Permis de construire Locaux N° 05251112N0001

Permis de construire n° 05251112N0001 à Vaux-sur-Saint-Urbain pour 45 m² de locaux, 35 Rue Grande

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 05251112N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05251112N0001, délivré le 7 mai 2013 à Vaux-sur-Saint-Urbain (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Rue Grande.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Saint-Urbain Code postal 52300 Identifiant INSEE 52511
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 67 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 67 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 112 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05251112N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Grande, à Vaux-sur-Saint-Urbain (52300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251112N0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Saint-Urbain.

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