Permis de construire n° 05251112N0001 à Vaux-sur-Saint-Urbain pour 45 m² de locaux, 35 rue Grande
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 05251112N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05251112N0001, délivré le 7 mai 2013 à Vaux-sur-Saint-Urbain (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 35 rue Grande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 462 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 102.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Saint-Urbain
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 102.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Saint-Urbain Code postal 52300 Identifiant INSEE 52511
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 462 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 112 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 112 m² |
| Total locaux | 67 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-SAINT-URBAIN (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05251112N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |