Permis de construire Locaux N° 05251014N0002

Permis de construire à Vaux-sur-Blaise pour 142 m² de locaux - 42 Rue Des Varennes

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 05251014N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05251014N0002, délivré le 4 octobre 2014 à Vaux-sur-Blaise (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Des Varennes, Vaux-sur-Blaise (52130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 388 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA84 ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaux-sur-Blaise Code postal 52130 Identifiant INSEE 52510
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 429 m²
Total 287 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-SUR-BLAISE (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05251014N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Varennes, Vaux-sur-Blaise (52130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251014N0002, instruit par la commune de Vaux-sur-Blaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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