Permis de construire n° 05251014N0002 à Vaux-sur-Blaise pour 142 m² de locaux, 42 Rue Des Varennes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 05251014N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05251014N0002 a été délivré le 4 octobre 2014 à Vaux-sur-Blaise (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Des Varennes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Blaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Blaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Blaise Code postal 52130 Identifiant INSEE 52510
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 429 m² |
| Total | 287 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 429 m² |
| Total locaux | 287 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-BLAISE (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05251014N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |