Permis de construire n° 05250617S0001 à Vaudrémont pour 198 m² de logement, 3 Rue Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 05250617S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05250617S0001, délivré le 6 septembre 2017 à Vaudrémont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Grande Rue.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudrémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vaudrémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudrémont Code postal 52330 Identifiant INSEE 52506
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 198 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDREMONT (52330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05250617S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |