Permis de construire Locaux N° 05250413S0002

Permis de construire n° 05250413S0002 à Varennes-sur-Amance pour 74 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 05250413S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05250413S0002 a été délivré le 22 octobre 2013 à Varennes-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Pl De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB122. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Amance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Amance Code postal 52400 Identifiant INSEE 52504
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 2 m² 74 m² -76 m² 1 m²
Locaux 40 m² 0 m² 74 m² 2 m² 0 m² 72 m² 112 m²
Total 117 m² 0 m² 74 m² 4 m² 74 m² -4 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 0 m² 74 m² 2 m² 0 m² 72 m² 112 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 74 m² 2 m² 0 m² 72 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-SUR-AMANCE (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05250413S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl De L Eglise, à Varennes-sur-Amance (52400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05250413S0002, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

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