Permis de construire Locaux N° 0525002500005

Permis de construire à Valcourt pour 85 m² de locaux - 2 Rue Lamartine

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0525002500005

Demandeur

COMMUNE DE VALCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 0525002500005, délivré le 10 novembre 2025 à Valcourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Lamartine, Valcourt (52100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valcourt Code postal 52100 Identifiant INSEE 52500
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 600 m²
Total 515 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 515 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALCOURT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203563
SIRET
21520356300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALCOURT (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525002500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lamartine, Valcourt (52100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALCOURT et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525002500005, instruit par la commune de Valcourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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