Permis de construire Locaux N° 0525002500005

Permis de construire n° 0525002500005 à Valcourt pour 85 m² de locaux, 2 Rue Lamartine

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0525002500005

Demandeur

COMMUNE DE VALCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Lamartine, le permis de construire n° 0525002500005 a été délivré le 10 novembre 2025 à Valcourt (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALCOURT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valcourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valcourt Code postal 52100 Identifiant INSEE 52500
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 600 m²
Total 515 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 515 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 600 m²
Total locaux 515 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALCOURT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203563
SIRET
21520356300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALCOURT (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525002500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Lamartine, à Valcourt (52100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALCOURT et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525002500005, déposé en mairie de Valcourt.

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