Permis de construire n° 0525002300004 à Valcourt pour 2 546 m² de locaux, 16 Rue Pasteur
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 0525002300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Pasteur, le permis de construire n° 0525002300004 a été délivré le 28 août 2023 à Valcourt (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA304, AA272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valcourt Code postal 52100 Identifiant INSEE 52500
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 5 092 m² |
| Total | 2 546 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 5 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 546 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 5 092 m² |
| Total locaux | 2 546 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 5 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALCOURT (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0525002300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |