Permis de construire Mixte N° 05248016N0001

Permis de construire n° 05248016N0001 à Soncourt-sur-Marne pour 2 386 m² de logement et locaux, Chem D Oudincourt

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 05248016N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem D Oudincourt, le permis de construire n° 05248016N0001 a été délivré le 21 novembre 2016 à Soncourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 2 280 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1018, C1019. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soncourt-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 930 m²

Surface créée

2 386 m²

Variation nette

+2 386 m²

Surface totale après

2 386 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soncourt-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1018 C1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soncourt-sur-Marne Code postal 52320 Identifiant INSEE 52480
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Total 0 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 2 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 2 152 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05248016N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem D Oudincourt, à Soncourt-sur-Marne (52320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 2 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05248016N0001, déposé en mairie de Soncourt-sur-Marne.

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