Permis de construire n° 05247226N0001 à Sexfontaines pour 165 m² de locaux, 21 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 05247226N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05247226N0001, délivré le 29 juillet 2026 à Sexfontaines (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Grande Rue.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM63. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sexfontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sexfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sexfontaines Code postal 52330 Identifiant INSEE 52472
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 165 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -310 m² | 680 m² |
| Total | 990 m² | 165 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -310 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 165 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -310 m² | 680 m² |
| Total locaux | 990 m² | 165 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -310 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEXFONTAINES (52330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05247226N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |