Permis de construire Locaux N° 05247013S0001

Permis de construire à Serqueux pour 198 m² de locaux - V.c. De Serqueux A Senaide Le Buremont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe V.c. De Serqueux A Senaide Le Buremont, Serqueux (52400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247013S0001, instruit par la commune de Serqueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 05247013S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05247013S0001, délivré le 13 mai 2013 à Serqueux (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé V.c. De Serqueux A Senaide Le Buremont, Serqueux (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1355, D1356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 614 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

20/01/2015

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1355 D1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buremont

Territoire administratif

Commune: Serqueux Code postal 52400 Identifiant INSEE 52470
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 110 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	2 308 m²
Total	2 110 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 110 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	2 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERQUEUX (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05247013S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe V.c. De Serqueux A Senaide Le Buremont, Serqueux (52400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247013S0001, instruit par la commune de Serqueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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