Permis de construire Locaux N° 05247013S0001

Permis de construire n° 05247013S0001 à Serqueux pour 198 m² de locaux, V.c. De Serqueux A Senaide Le Buremont

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 05247013S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05247013S0001 a été délivré le 13 mai 2013 à Serqueux (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé V.c. De Serqueux A Senaide Le Buremont.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1355, D1356. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serqueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 614 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/01/2015
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1355 D1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buremont

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 52400 Identifiant INSEE 52470
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 110 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 308 m²
Total 2 110 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 110 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 308 m²
Total locaux 2 110 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUEUX (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05247013S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé V.c. De Serqueux A Senaide Le Buremont.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247013S0001, déposé en mairie de Serqueux.

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