Permis de construire n° 05246415S0001 à Saulles pour 1 963 m² de locaux, Rue Des Figuettes Seuchey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05246415S0001
Demandeur
EARL DE SEUCHEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05246415S0001 a été délivré le 29 mai 2015 à Saulles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Figuettes Seuchey. Le dossier a été déposé par EARL DE SEUCHEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A586, A573. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seuchey
Territoires administratifs
- Commune
- Saulles Code postal 52500 Identifiant INSEE 52464
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 893 m² |
| Total | 930 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 893 m² |
| Total locaux | 930 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 2 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SEUCHEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437888027
- SIRET
- 43788802700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PIERRECOURT (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 30/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |