Permis de construire n° 0524562000004 à Saint-Urbain-Maconcourt pour 395 m² de locaux, Rue Du Haut Bernard
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 0524562000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0524562000004, délivré le 16 février 2021 à Saint-Urbain-Maconcourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Haut Bernard.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain-Maconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Urbain-Maconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain-Maconcourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52456
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 395 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -59 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 363 m² | 395 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -59 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 363 m² | 395 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -59 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 395 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -59 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST URBAIN MACONCOURT (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524562000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |