Permis de construire n° 05245615N0003 à Saint-Urbain-Maconcourt pour 1 657 m² de locaux, Rue De Poissons
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 05245615N0003
Demandeur
GAEC DE LA CHANTRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05245615N0003 a été délivré le 26 mai 2015 à Saint-Urbain-Maconcourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Poissons. La demande émane de GAEC DE LA CHANTRERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM102, ZM88. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain-Maconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Urbain-Maconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain-Maconcourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52456
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 3 057 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 3 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 3 057 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 3 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHANTRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327297883
- SIRET
- 32729788300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-URBAIN-MACONCOURT (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05245615N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |