Permis de construire Logement N° 05244919L0006

Permis de construire à Saints-Geosmes pour 102 m² de logement - 16 Rue De La Marnotte A Bales

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 05244919L0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05244919L0006, délivré le 11 juillet 2019 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Marnotte A Bales, Saints-Geosmes (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D604, D605, D606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 771 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D604 D605 D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 398 m²
Total 296 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTS-GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244919L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Marnotte A Bales, Saints-Geosmes (52200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244919L0006, instruit par la commune de Saints-Geosmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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