Permis de construire Locaux N° 0524482300009

Permis de construire à Saint-Dizier pour 1 339 m² de locaux - 20 Rue Alfred De Musset

Haute-Marne (52) , Grand Est

Autorisé le 5 juin 2023 · Dossier PC n° 0524482300009 · Demandeur : RELAIS 52

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0524482300009, délivré le 5 juin 2023 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Alfred De Musset, Saint-Dizier (52100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RELAIS 52. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² d'habitation, 70 m² de bureaux, 144 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH242, BH243.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/06/2023
Surface du terrain
3 121 m²
Surface existante avant
1 108 m²
Surface créée
608 m²
Variation nette
+231 m²
Surface totale après
1 339 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Dizier

Adresse
20 Rue Alfred De Musset, Saint-Dizier (52100)
Commune
Code postal
52100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH242, BH243
Code INSEE
52448

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 829 m² 17 m² 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 469 m²
Locaux 279 m² 214 m² 377 m² 0 m² 0 m² 591 m² 870 m²
Total 1 108 m² 231 m² 377 m² 0 m² 377 m² 231 m² 1 339 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 279 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 349 m²
Services publics 0 m² 144 m² 377 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 279 m² 214 m² 377 m² 0 m² 0 m² 591 m² 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RELAIS 52
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
334301710
SIRET
33430171000029
Code APE (NAF)
87.90B
Localisation
ST DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524482300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Alfred De Musset, Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524482300009, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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