Permis de construire n° 0524481400011 à Saint-Dizier pour 392 m² de locaux, Chemin De L'argente Ligne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 0524481400011
Demandeur
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0524481400011, délivré le 16 juillet 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De L'argente Ligne. ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 791 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D237, D238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | -392 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780490538
- SIRET
- 78049053800011
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524481400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |