Permis de construire Locaux N° 0524481300026

Permis de construire n° 0524481300026 à Saint-Dizier pour 39 m² de locaux, 107 Avenue D'alsace Lorraine

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 0524481300026

Demandeur

ALSACE LORRAINE ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524481300026 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé 107 Avenue D'alsace Lorraine. Le projet est porté par ALSACE LORRAINE ROMAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX145, BX146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX145 BX146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE LORRAINE ROMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525023917
SIRET
52502391700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Avenue D'alsace Lorraine, à Saint-Dizier (52100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALSACE LORRAINE ROMAIN et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481300026, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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