Permis de construire Logement N° 0524481200033

Permis de construire à Saint-Dizier pour 2 988 m² de logement - 2 Rue Paul Bert

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 0524481200033

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0524481200033, délivré le 20 juin 2016 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Paul Bert, Saint-Dizier (52100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EFFORT REMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

47 022 m²

Surface existante avant

4 218 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

-885 m²

Surface totale après

3 333 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
Locaux 4 218 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 988 m² 0 m² 345 m²
Total 4 218 m² 0 m² 2 988 m² 885 m² 2 988 m² 0 m² 3 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 10 - - 36
- 27,8 % 44,4 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Paul Bert, Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EFFORT REMOIS et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481200033, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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