Permis de construire n° 05244615S0002 à Saint-Broingt-les-Fosses pour 53 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 05244615S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05244615S0002, délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Broingt-les-Fosses (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De L Eglise.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Broingt-les-Fosses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Broingt-les-Fosses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Broingt-les-Fosses Code postal 52190 Identifiant INSEE 52446
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BROINGT-LES-FOSSES (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244615S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |