Permis de construire à Saint-Broingt-le-Bois pour 2 092 m² de locaux - 10 Rue De La Seigniere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 05244513S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05244513S0001, délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Broingt-le-Bois (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Seigniere, Saint-Broingt-le-Bois (52190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 643 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 046 m² en hébergement hôtelier, 1 046 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B551.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Broingt-le-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Broingt-le-Bois Code postal 52190 Identifiant INSEE 52445
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
| Total | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALINDREY (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |