Permis de construire n° 05244215N0004 à Rupt pour 132 m² de locaux, Chemin Du Gue Des Cochons
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 05244215N0004
Demandeur
COMMUNE DE RUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05244215N0004, délivré le 21 janvier 2016 à Rupt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Gue Des Cochons. COMMUNE DE RUPT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52442
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 132 m² | 62 m² | 132 m² | -62 m² | 132 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 132 m² | 62 m² | 132 m² | -62 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 194 m² | 0 m² | 132 m² | 62 m² | 132 m² | -62 m² | 132 m² |
| dont Entrepôt | 194 m² | 0 m² | 132 m² | 62 m² | 132 m² | -62 m² | 132 m² |
| Total locaux | 194 m² | 0 m² | 132 m² | 62 m² | 132 m² | -62 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203175
- SIRET
- 21520317500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUPT (52300)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244215N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |