Permis de construire n° 05242919N0002 à Roches-sur-Marne pour 224 m² de locaux, Rue Marechal Leclerc Le Mejeant
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 05242919N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05242919N0002, délivré le 11 juin 2019 à Roches-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Marechal Leclerc Le Mejeant.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Roches-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mejeant
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-sur-Marne Code postal 52410 Identifiant INSEE 52429
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 788 m² |
| Total | 564 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 788 m² |
| Total locaux | 564 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSY (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05242919N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |