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Permis de construire Locaux N° 05242520S0004

Permis de construire à Rivière-les-Fosses pour 1 786 m² de locaux - Lavau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavau, Rivière-les-Fosses (52190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINGONE et accordé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242520S0004, instruit par la commune de Rivière-les-Fosses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 05242520S0004

Demandeur

LINGONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05242520S0004, délivré le 18 décembre 2020 à Rivière-les-Fosses (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lavau, Rivière-les-Fosses (52190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINGONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD40, ZD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 425 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivière-les-Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD84 ZD40 ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavau

Territoire administratif

Commune: Rivière-les-Fosses Code postal 52190 Identifiant INSEE 52425
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	786 m²	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	786 m²	1 786 m²
Total	1 000 m²	786 m²	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	786 m²	1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	786 m²	1 000 m²	0 m²	1 786 m²	1 786 m²
Agricole et forestier	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 000 m²	786 m²	1 000 m²	1 000 m²	786 m²	1 786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINGONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879207017
SIRET: 87920701700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RIVIERE-LES-FOSSES (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05242520S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavau, Rivière-les-Fosses (52190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINGONE et accordé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242520S0004, instruit par la commune de Rivière-les-Fosses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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