Permis de construire Locaux N° 05242520S0004

Permis de construire n° 05242520S0004 à Rivière-les-Fosses pour 1 786 m² de locaux, Lavau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 05242520S0004

Demandeur

LINGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Rivière-les-Fosses (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05242520S0004 porte sur un projet situé Lavau. Le projet est porté par LINGONE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZD40, ZD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-les-Fosses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 425 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-les-Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD84 ZD40 ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavau

Territoires administratifs

Commune
Rivière-les-Fosses Code postal 52190 Identifiant INSEE 52425
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 786 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 786 m² 1 786 m²
Total 1 000 m² 786 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 786 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 786 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²
Total locaux 1 000 m² 786 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 786 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINGONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879207017
SIRET
87920701700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RIVIERE-LES-FOSSES (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05242520S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lavau, à Rivière-les-Fosses (52190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LINGONE et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242520S0004, déposé en mairie de Rivière-les-Fosses.

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