Permis de construire Locaux N° 05241919S0001

Permis de construire n° 05241919S0001 à Rennepont pour 1 897 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 05241919S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05241919S0001 a été délivré le 6 mars 2020 à Rennepont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 897 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennepont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 783 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennepont Code postal 52370 Identifiant INSEE 52419
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Total 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Total locaux 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHERIES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05241919S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Rennepont (52370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05241919S0001, déposé en mairie de Rennepont.

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