Permis de construire Locaux N° 0524142100002

Permis de construire n° 0524142100002 à Rachecourt-sur-Marne pour 2 276 m² de locaux, A La Graviere

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 0524142100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2021 à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524142100002 porte sur un projet situé A La Graviere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rachecourt-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 483 m²

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 048 m² 228 m² 2 048 m² 0 m² 2 048 m² 228 m² 2 276 m²
Total 2 048 m² 228 m² 2 048 m² 0 m² 2 048 m² 228 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 048 m² 228 m² 2 048 m² 0 m² 2 048 m² 228 m² 2 276 m²
dont Industrie 2 048 m² 228 m² 2 048 m² 0 m² 2 048 m² 228 m² 2 276 m²
Total locaux 2 048 m² 228 m² 2 048 m² 0 m² 2 048 m² 228 m² 2 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLON (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524142100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A La Graviere, à Rachecourt-sur-Marne (52170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524142100002, déposé en mairie de Rachecourt-sur-Marne.

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