Permis de construire n° 05240721N0002 à Prez-sous-Lafauche pour 166 m² de locaux, 11 Rte Nationale
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 05240721N0002
Demandeur
COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à Prez-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240721N0002 porte sur un projet situé 11 Rte Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E405, E231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prez-sous-Lafauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prez-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52407
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 166 m² | -173 m² | 0 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 369 m² |
| Total | 376 m² | 0 m² | 166 m² | 7 m² | 166 m² | -7 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 369 m² |
| Total locaux | 203 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202920
- SIRET
- 21520292000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PREZ-SOUS-LAFAUCHE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240721N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |