Retour aux autorisations de Prez-sous-Lafauche

Permis de construire Locaux N° 05240721N0002

Permis de construire à Prez-sous-Lafauche pour 166 m² de locaux - 11 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Nationale, Prez-sous-Lafauche (52700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE et accordé le 7 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05240721N0002, instruit par la commune de Prez-sous-Lafauche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05240721N0002

Demandeur

COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05240721N0002, délivré le 7 septembre 2021 à Prez-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Rte Nationale, Prez-sous-Lafauche (52700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E405, E231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E405 E231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prez-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52407
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	173 m²	0 m²	7 m²	166 m²	0 m²	0 m²
Locaux	203 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	369 m²
Total	376 m²	166 m²	7 m²	166 m²	0 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	203 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202920
SIRET: 21520292000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PREZ-SOUS-LAFAUCHE (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05240721N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Nationale, Prez-sous-Lafauche (52700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE et accordé le 7 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05240721N0002, instruit par la commune de Prez-sous-Lafauche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prez-sous-Lafauche

PC n°0524072500001 Locaux Autorisé

2 Rue De La Gare

Prez-sous-Lafauche (52700)

Nouvelle construction

25 mars 2025 110 m² SDP SMIVOM DE LA SAUNELLE

PC n°05240721N0001 Locaux Commencé

44 Route Nationale

Prez-sous-Lafauche (52700)

Transformation sans extension

16 avr. 2021 233 m² SDP SCI GOLL

PC n°05240720N0001 Locaux Commencé

Chem Dit Du Corroy Ferme Du Corroy

Prez-sous-Lafauche (52700)

Nouvelle construction

05 août 2020 650 m² SDP

PC n°05240719N0001 Locaux Terminé

16 Rue De La Praire

Prez-sous-Lafauche (52700)

Transformation sans extension

01 oct. 2019 22 m² SDP

PC n°05240719N0002 Locaux Autorisé

6 Rue De L Eglise

Prez-sous-Lafauche (52700)

Nouvelle construction

28 août 2019 35 m² SDP

PC n°05240718N0006 Logement Terminé

Rue Premiere Haye

Prez-sous-Lafauche (52700)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prez-sous-Lafauche

Permis de démolir à Prez-sous-Lafauche

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prez-sous-Lafauche

Autres types d'autorisations à Prez-sous-Lafauche

Caractéristiques du projet