Permis de construire n° 05240715N0002 à Prez-sous-Lafauche pour 1 180 m² de locaux, Chemin Dit Du Corroy Ferme Du Corroy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 05240715N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prez-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240715N0002 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé Chemin Dit Du Corroy Ferme Du Corroy.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO28, ZO24, ZO27. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prez-sous-Lafauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Prez-sous-Lafauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Corroy
Territoires administratifs
- Commune
- Prez-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52407
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 540 m² |
| Total | 1 360 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 360 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREZ-SOUS-LAFAUCHE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240715N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |