Permis de construire n° 05240613S0002 à Pressigny pour 471 m² de locaux, Ferme Des Vernes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 05240613S0002
Demandeur
GAEC DES VERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240613S0002 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Ferme Des Vernes. Le dossier a été déposé par GAEC DES VERNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pressigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Vernes
Territoires administratifs
- Commune
- Pressigny Code postal 52500 Identifiant INSEE 52406
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VERNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443925821
- SIRET
- 44392582100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PRESSIGNY (52500)
Autres dossiers de GAEC DES VERNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |