Permis de construire n° 05240519S0004 au Montsaugeonnais pour 361 m² de locaux, 6 Zi Epinois Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PC n° 05240519S0004
Demandeur
MELALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05240519S0004, délivré le 16 mars 2019 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Zi Epinois Prauthoy. La demande émane de MELALEX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montsaugeonnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828767004
- SIRET
- 82876700400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240519S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |