Retour aux autorisations de Le Montsaugeonnais

Permis de construire Locaux N° 05240519S0004

Permis de construire à Le Montsaugeonnais pour 361 m² de locaux - 6 Zi Epinois Prauthoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Zi Epinois Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELALEX et accordé le 16 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05240519S0004, instruit par la commune de Le Montsaugeonnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2019

Dossier PC n° 05240519S0004

Demandeur

MELALEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05240519S0004, délivré le 16 mars 2019 à Le Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Zi Epinois Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.

Autorisation

16 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Localisation du projet à Le Montsaugeonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prauthoy

Territoire administratif

Commune: Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Total	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELALEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828767004
SIRET: 82876700400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MONTSAUGEONNAIS (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05240519S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Zi Epinois Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELALEX et accordé le 16 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05240519S0004, instruit par la commune de Le Montsaugeonnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Montsaugeonnais

PC n°05240525S0004 Locaux Autorisé

18 Rue De La Boucliere Vaux Sous Aubigny

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

10 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°05240525S0001 Locaux Commencé

11 Rue De La Tour Vaux Sous Aubigny

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 108 m² SDP COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS

DP n°05240525S0028 Locaux Autorisé

2 Rue De La Villain Montsaugeon

Le Montsaugeonnais (52190)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 20 m² SDP

PC n°05240524S0001 Locaux Autorisé

10 Rue Du Moulin Vaux Sous Aubigny

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 88 m² SDP AMT

PC n°05240523S0001 Logement Terminé

3 Imp Sur L Etang Vaux Sous Aubigny

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 94 m² SDP

PC n°05240522S0001 Locaux Autorisé

Chanois Prauthoy

Le Montsaugeonnais (52190)

Nouvelle construction

30 juin 2022 115 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Le Montsaugeonnais

Permis d'aménager à Le Montsaugeonnais

3 autorisations

Permis de démolir à Le Montsaugeonnais

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Montsaugeonnais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Montsaugeonnais

Autres types d'autorisations à Le Montsaugeonnais

Caractéristiques du projet