Permis de construire n° 05239613C0001 à Poinson-lès-Nogent pour 243 m² de locaux, Aux Seuyons
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 05239613C0001
Demandeur
SCEA DU GUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2013 à Poinson-lès-Nogent (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05239613C0001 porte sur un projet situé Aux Seuyons. SCEA DU GUAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK7. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinson-lès-Nogent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poinson-lès-Nogent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Seuyons
Territoires administratifs
- Commune
- Poinson-lès-Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52396
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 612 m² |
| Total | 369 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 369 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 612 m² |
| Total locaux | 369 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GUAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451512990
- SIRET
- 45151299000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- POINSON-LES-NOGENT (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05239613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |