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Permis de construire Locaux N° 05239520S0001

Permis de construire n° 05239520S0001 à Poinson-lès-Grancey pour 2 013 m² de locaux, Au Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 950 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Au Clos, à Poinson-lès-Grancey (52160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PARC et accordée le 12 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239520S0001, déposé en mairie de Poinson-lès-Grancey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 05239520S0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Poinson-lès-Grancey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05239520S0001 porte sur un projet situé Au Clos. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PARC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinson-lès-Grancey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 950 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Poinson-lès-Grancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poinson-lès-Grancey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52395
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²
Total	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²
Total locaux	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PARC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408610202
SIRET: 40861020200017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1975
Localisation: POINSON-LES-GRANCEY (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05239520S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 950 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Au Clos, à Poinson-lès-Grancey (52160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PARC et accordée le 12 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239520S0001, déposé en mairie de Poinson-lès-Grancey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poinson-lès-Grancey

PC n°05239516S0001 Locaux Commencé

Comnot

Poinson-lès-Grancey (52160)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 801 m² SDP GAEC DECHANET

PC n°05239516S0002 Logement Commencé

3 Rue De La Gare

Poinson-lès-Grancey (52160)

Transformation sans extension

03 oct. 2016 140 m² SDP

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