Permis de construire Locaux N° 05239022S0001

Permis de construire n° 05239022S0001 à Pisseloup pour 129 m² de locaux, 19 Rue Principale

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 05239022S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pisseloup (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05239022S0001 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 19 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B364, B363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisseloup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pisseloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B364 B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pisseloup Code postal 52500 Identifiant INSEE 52390
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total 171 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSELOUP (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05239022S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Principale, à Pisseloup (52500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239022S0001, déposé en mairie de Pisseloup.

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