Permis de construire n° 05238821S0005 à Pierremont-sur-Amance pour 42 m² de locaux, Moulin Jobard
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 05238821S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05238821S0005, délivré le 21 décembre 2021 à Pierremont-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Moulin Jobard.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A456. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierremont-sur-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierremont-sur-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Jobard
Territoires administratifs
- Commune
- Pierremont-sur-Amance Code postal 52500 Identifiant INSEE 52388
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 59 m² |
| Total | 17 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 59 m² |
| Total locaux | 17 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREMONT-SUR-AMANCE (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238821S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |