Permis de construire n° 05238818S0002 à Pierremont-sur-Amance pour 1 027 m² de locaux, Ferme Du Chanois
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 05238818S0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHANOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierremont-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05238818S0002 a été délivré le 24 avril 2018, pour un projet situé Ferme Du Chanois. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHANOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE66, ZE23. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierremont-sur-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Pierremont-sur-Amance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierremont-sur-Amance Code postal 52500 Identifiant INSEE 52388
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 364 m² | 1 027 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 757 m² | 4 121 m² |
| Total | 3 364 m² | 1 027 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 757 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 364 m² | 1 027 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 757 m² | 4 121 m² |
| Total locaux | 3 364 m² | 1 027 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 757 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHANOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440484699
- SIRET
- 44048469900010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PIERREMONT-SUR-AMANCE (52500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHANOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238818S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |