Permis de construire Locaux N° 05238612N0004

Permis de construire à Perthes pour 52 m² de locaux - 72 Rue De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue De L Europe, Perthes (52100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238612N0004, instruit par la commune de Perthes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 05238612N0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05238612N0004, délivré le 8 février 2013 à Perthes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 72 Rue De L Europe, Perthes (52100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perthes Code postal 52100 Identifiant INSEE 52386
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
Total	103 m²	52 m²	52 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERTHES (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05238612N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue De L Europe, Perthes (52100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238612N0004, instruit par la commune de Perthes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perthes

PC n°0523862400003 Locaux Autorisé

13 B Rue De L Europe

Perthes (52100)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 25 m² SDP

PC n°0523862000002 Locaux Terminé

Le Closet

Perthes (52100)

Nouvelle construction

16 janv. 2021 1 021 m² SDP C.P.E.S. LAC DE LONGCHAMPS

DP n°0523861800008 Locaux Autorisé

Rue De L'europe

Perthes (52100)

Extension sans transformation

10 juil. 2018 10 m² SDP COMMUNE DE PERTHES

PC n°0523861700001 Logement Autorisé

Rue De Saint Leger

Perthes (52100)

Transformation avec extension

05 juil. 2017 150 m² SDP COMMUNE DE PERTHES

DP n°0523861700001 Locaux Autorisé

27 Petite Rue

Perthes (52100)

Transformation sans extension

29 mars 2017 80 m² SDP COMMUNE DE PERTHES

DP n°0523861600008 Locaux Autorisé

Le Haut Montel Ouest

Perthes (52100)

Transformation sans extension

28 nov. 2016 49 m² SDP COMMUNE DE PERTHES

Autres types d'autorisations à Perthes

Permis de démolir à Perthes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perthes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perthes

Autres types d'autorisations à Perthes

Caractéristiques du projet