Permis de construire n° 05238315S0002 à Perrancey-les-Vieux-Moulins pour 167 m² de locaux, 3 Rte De Montauban
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 05238315S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05238315S0002, délivré le 3 juin 2015 à Perrancey-les-Vieux-Moulins (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rte De Montauban.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 415 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC13, AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrancey-les-Vieux-Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Perrancey-les-Vieux-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrancey-les-Vieux-Moulins Code postal 52200 Identifiant INSEE 52383
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 280 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 280 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |