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Permis de construire Locaux N° 05237813N0001

Permis de construire à Paroy-sur-Saulx pour 1 720 m² de locaux - Les Essartis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essartis, Paroy-sur-Saulx (52300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HERONNIERE et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237813N0001, instruit par la commune de Paroy-sur-Saulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 05237813N0001

Demandeur

GAEC DE LA HERONNIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05237813N0001, délivré le 15 juillet 2013 à Paroy-sur-Saulx (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Essartis, Paroy-sur-Saulx (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HERONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 164 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Localisation du projet à Paroy-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25 ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essartis

Territoire administratif

Commune: Paroy-sur-Saulx Code postal 52300 Identifiant INSEE 52378
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²
Total	0 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HERONNIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384843835
SIRET: 38484383500016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PAROY-SUR-SAULX (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05237813N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essartis, Paroy-sur-Saulx (52300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HERONNIERE et accordé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237813N0001, instruit par la commune de Paroy-sur-Saulx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Paroy-sur-Saulx

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet