Permis de construire Locaux N° 05237813N0001

Permis de construire n° 05237813N0001 à Paroy-sur-Saulx pour 1 720 m² de locaux, Les Essartis

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 05237813N0001

Demandeur

GAEC DE LA HERONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05237813N0001, délivré le 15 juillet 2013 à Paroy-sur-Saulx (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Les Essartis. GAEC DE LA HERONNIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB19. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paroy-sur-Saulx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 164 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Paroy-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25 ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essartis

Territoires administratifs

Commune
Paroy-sur-Saulx Code postal 52300 Identifiant INSEE 52378
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HERONNIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384843835
SIRET
38484383500016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1992
Localisation
PAROY-SUR-SAULX (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05237813N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Essartis, à Paroy-sur-Saulx (52300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA HERONNIERE et accordée le 15 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05237813N0001, déposé en mairie de Paroy-sur-Saulx.

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