Permis de construire n° 05237422L0003 au Pailly pour 590 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Riotes"" Chem
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 05237422L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pailly (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237422L0003 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Riotes"" Chem.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pailly Code postal 52600 Identifiant INSEE 52374
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PAILLY (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237422L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |