Permis de construire n° 05236716N0001 à Ormoy-lès-Sexfontaines pour 26 m² de locaux, 1 Rue De La Croix Paquis
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05236716N0001
Demandeur
COMMUNE D'ORMOY LES SEXFONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2016 à Ormoy-lès-Sexfontaines (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05236716N0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Croix Paquis. La demande émane de COMMUNE D'ORMOY LES SEXFONTAINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC132, ZC60, ZC59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy-lès-Sexfontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormoy-lès-Sexfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-lès-Sexfontaines Code postal 52310 Identifiant INSEE 52367
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 96 m² |
| Total | 70 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 96 m² |
| Total locaux | 70 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORMOY LES SEXFONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202649
- SIRET
- 21520264900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORMOY-LES-SEXFONTAINES (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05236716N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |