Permis de construire Logement N° 05236423S0003

Permis de construire n° 05236423S0003 à Orcevaux pour 121 m² de logement, 5 Moulin Busselin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05236423S0003

Demandeur

CORANABRUDAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Moulin Busselin, le permis de construire n° 05236423S0003 a été délivré le 9 octobre 2023 à Orcevaux (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par CORANABRUDAF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcevaux Code postal 52250 Identifiant INSEE 52364
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 473 m²
Total 352 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORANABRUDAF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879476935
SIRET
87947693500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCEVAUX (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05236423S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Moulin Busselin, à Orcevaux (52250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CORANABRUDAF et accordée le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05236423S0003, déposé en mairie d'Orcevaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orcevaux