Permis de construire Logement N° 05236219S0001

Permis de construire n° 05236219S0001 à Orbigny-au-Mont pour 210 m² de logement, 1 Rue Du Coneu

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 05236219S0001

Demandeur

COMMUNE D'ORBIGNY AU MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05236219S0001, délivré le 26 août 2019 à Orbigny-au-Mont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Coneu. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORBIGNY AU MONT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbigny-au-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orbigny-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orbigny-au-Mont Code postal 52360 Identifiant INSEE 52362
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 20 m² 190 m² 0 m² 135 m² 75 m² 210 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 59 m²
Total 249 m² 20 m² 190 m² 0 m² 190 m² 20 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORBIGNY AU MONT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215202607
SIRET
21520260700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORBIGNY-AU-MONT (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05236219S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Coneu, à Orbigny-au-Mont (52360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ORBIGNY AU MONT et accordé le 26 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05236219S0001, déposé en mairie d'Orbigny-au-Mont.

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