Permis de construire Logement N° 05235615N0002

Permis de construire à Nomécourt pour 404 m² de logement - Rue De La Moufle

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 05235615N0002

Demandeur

SCI ANTHALEX

Cette page présente le permis de construire n° 05235615N0002, délivré le 26 mai 2015 à Nomécourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Moufle, Nomécourt (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANTHALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E211, E209, E75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 035 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Nomécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E211 E209 E75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nomécourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52356
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTHALEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810561993
SIRET
81056199300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOMECOURT (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235615N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Moufle, Nomécourt (52300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANTHALEX et accordé le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235615N0002, instruit par la commune de Nomécourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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