Permis de construire n° 0523532500008 à Nogent pour 372 m² de locaux, 6 Rue Felix Grelot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 0523532500008
Demandeur
EHPAD FELIX GRELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0523532500008 a été délivré le 17 septembre 2025 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Felix Grelot. Le projet est porté par EHPAD FELIX GRELOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE275, AE282. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 872 m² |
| Total | 3 500 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 500 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 872 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 3 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD FELIX GRELOT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265200113
- SIRET
- 26520011300016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOGENT (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523532500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |