Permis de construire Locaux N° 05235316S0005

Permis de construire n° 05235316S0005 à Nogent pour 930 m² de locaux, Rte Departementale N 107 La Pargie - Odival -

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 05235316S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05235316S0005 a été délivré le 10 août 2016 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 107 La Pargie - Odival -.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 800 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Nogent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pargie - Odival -

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235316S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 107 La Pargie - Odival -, à Nogent (52800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235316S0005, déposé en mairie de Nogent.

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