Permis de construire Locaux N° 05235316S0001

Permis de construire n° 05235316S0001 à Nogent pour 127 m² de locaux, 6 Pl Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 avril 2016

Dossier PC n° 05235316S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2016 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235316S0001 porte sur un projet situé 6 Pl Charles De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERES (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235316S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Charles De Gaulle, à Nogent (52800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235316S0001, déposé en mairie de Nogent.

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