Permis de construire n° 05235313C0003 à Nogent pour 2 280 m² de locaux, Ferme De Pincourt Le Haut Donnemarie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05235313C0003
Demandeur
SCEA DES ROCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05235313C0003 a été délivré le 22 avril 2013 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Pincourt Le Haut Donnemarie. La demande émane de SCEA DES ROCS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI18, ZH12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Donnemarie
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
| Total | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ROCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317661478
- SIRET
- 31766147800022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOGENT (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235313C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |