Permis de construire Logement N° 05234817L0001

Permis de construire n° 05234817L0001 à Neuilly-l'Évêque pour 126 m² de logement, 18 Rue De La Vieille Perouse

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 05234817L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2017 à Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05234817L0001 porte sur un projet situé 18 Rue De La Vieille Perouse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT69. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY L EVEQUE (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05234817L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Vieille Perouse, à Neuilly-l'Évêque (52360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234817L0001, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

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