Permis de construire Locaux N° 05234712N0002

Permis de construire n° 05234712N0002 à Narcy pour 217 m² de locaux, Chem Champs De La Dame

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 05234712N0002

Demandeur

COMMUNE DE NARCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05234712N0002 a été délivré le 5 janvier 2013 à Narcy (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Champs De La Dame. La demande émane de COMMUNE DE NARCY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narcy Code postal 52170 Identifiant INSEE 52347
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARCY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215202482
SIRET
21520248200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NARCY (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05234712N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Champs De La Dame, à Narcy (52170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NARCY et accordée le 5 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234712N0002, déposé en mairie de Narcy.

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