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Permis de construire Logement N° 05233621N0002

Permis de construire à Montreuil-sur-Blaise pour 87 m² de logement - 2 Le Clos Collin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Clos Collin, Montreuil-sur-Blaise (52130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BLAISE et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233621N0002, instruit par la commune de Montreuil-sur-Blaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05233621N0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR BLAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05233621N0002, délivré le 14 septembre 2021 à Montreuil-sur-Blaise (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Le Clos Collin, Montreuil-sur-Blaise (52130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BLAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A246.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Localisation du projet à Montreuil-sur-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Blaise Code postal 52130 Identifiant INSEE 52336
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²
Total	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR BLAISE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202417
SIRET: 21520241700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL-SUR-BLAISE (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05233621N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Clos Collin, Montreuil-sur-Blaise (52130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BLAISE et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233621N0002, instruit par la commune de Montreuil-sur-Blaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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