À Montreuil-sur-Blaise (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233621N0002 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé 2 Le Clos Collin. COMMUNE DE MONTREUIL SUR BLAISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 246 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 246.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

22/12/2022

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Localisation du projet à Montreuil-sur-Blaise

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 246.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Blaise Code postal 52130 Identifiant INSEE 52336
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 246 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²
Total	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BLAISE, dont l'adresse déclarée est à Montreuil-sur-Blaise. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR BLAISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202417
SIRET: 21520241700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-SUR-BLAISE (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05233621N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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