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Permis de construire Locaux N° 05233222L0008

Permis de construire à Val-de-Meuse pour 1 062 m² de locaux - Route De Montigny A Lenize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Montigny A Lenize, Val-de-Meuse (52140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LENIZEUL et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233222L0008, instruit par la commune de Val-de-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 05233222L0008

Demandeur

SCI DE LENIZEUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05233222L0008, délivré le 10 mai 2023 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Montigny A Lenize, Val-de-Meuse (52140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LENIZEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 086 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Meuse Code postal 52240 Identifiant INSEE 52332
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 115 m²	1 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 062 m²	2 177 m²
Total	1 115 m²	1 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 062 m²	2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce et services	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Entrepôt	615 m²	1 062 m²	1 062 m²	1 677 m²
Total locaux	1 115 m²	1 062 m²	1 062 m²	2 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LENIZEUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829522747
SIRET: 82952274700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RANGECOURT (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05233222L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Montigny A Lenize, Val-de-Meuse (52140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LENIZEUL et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233222L0008, instruit par la commune de Val-de-Meuse.

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