Permis de construire n° 05233220L0010 à Val-de-Meuse pour 1 951 m² de locaux, Lieu-Dit ""Derriere Le Moul
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 05233220L0010
Demandeur
SCEA DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Derriere Le Moul, le permis de construire n° 05233220L0010 a été délivré le 15 juin 2020 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est). SCEA DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT3, YT7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 3 855 m² |
| Total | 1 904 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 3 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 3 855 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 3 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801810938
- SIRET
- 80181093800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAL-DE-MEUSE (52140)
Autres dossiers de SCEA DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233220L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |